Le document Carte d'identité FIVA
La carte d'identité FIVA est un document international standardisé, établi au nom de la FIVA, dans lequel sont récapitulés l'identité, les spécifications techniques, et l'histoire connue du véhicule au moment de l'établissement de la carte, y compris d'éventuelles modifications.
La carte d'identité FIVA permet au propriétaire d'un véhicule historique (que ce soit un tracteur agricole, un véhicule utilitaire, une auto ou une moto qui a plus de 30 ans), au moyen d'un document reconnu internationalement, de fournir la preuve concernant l'originalité et l'authenticité ainsi que l'histoire qui s'y rapporte.
Dans l'intérêt des propriétaires et des organisateurs de manifestations, toutes les données importantes de tels véhicules sont rassemblées au niveau international et ainsi préservées pour les générations futures comme documentation de patrimoine culturel .
Frais pour une Carte FIVA
Pour les membres d'un club de la SHVF les frais sont à:
motocyclettes / véhicules à 3 roues CHF 150.00
autres véhicules, remorques etc. CHF 180.00
Pour les non-membres d'un club de la SHVF les frais sont à:
motocyclettes / véhicules à 3 roues CHF 300.00
autres véhicules, remorques etc. CHF 400.00
Le paiement des montants susmentionnés est un pur émolument pour le travail de la SHVF et de ses spécialistes. Il ne donne aucun droit quant à la délivrance d'une carte d'identité FIVA, ni à l'attribution d'une certaine qualification.
Si le véhicule ne satisfait pas aux exigences du code technique FIVA, le montant payé peut être compensé avec les frais de clarification.
La SHVF se réserve le droit d'exiger un dédommagement supplémentaire de CHF 30.00 si la demande est incomplète ou remplie de façon incorrecte et qu'elle doit être retournée au demandeur.
Une indemnité pour l'inspecteur du véhicule peut éventuellement s'ajouter aux émoluments de la SHVF. Ceci est à clarifier au préalable entre le demandeur et l'inspecteur.
De petites modifications des documents sans nouvelle demande et inspection du véhicule ainsi que les commandes spéciales/express ou les demandes spéciales sont effectués en régie.
Tous les paiements pour des cartes d’identité FIVA sont à effectuer sur le compte suivant:
CCP 89-186643-4 ou IBAN CH98 0900 0000 8918 6643 4,
Titulaire du compte SHVF, Bern. Le nom du propriétaire ainsi que la marque et le type du véhicule sont à indiquer sur le paiement.
Remplissage du formulaire de demande
Uniquement en Anglais sur le site de https://applications.fiva.org/
Déroulement et temps nécessaire pour l'établissement d'une carte d'identité FIVA :
- Créer un compte par vous-même en tant que personne dans le système
- Saisie des données du véhicule par vous-même ou par une personne mandatée.
- Paiement des frais pour la carte (voir détails ci-dessus)
- Inspection du véhicule par un scrutineur
(le scrutineur est désigné par nos soins, mais des suggestions peuvent être faites).
- Contrôle des données et établissement de la carte
Après l'inspection du véhicule par le scrutineer, la carte est normalement établie dans un délai de 4 à 6 semaines.
Propriété / Validité
La carte d’identité FIVA reste propriété de la FIVA. Elle perd sa validité en cas de vente respectivement de transfert du véhicule ou après expiration de la durée de validité de 10 ans.
La carte d’identité FIVA est émise uniquement à des fins d‘identification. La carte garantit l’authenticité d’un véhicule et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales ou pour justifier l’histoire d’un véhicule. Ni la FIVA ni la SHVF ne sont responsables si le propriétaire du véhicule ou un tiers se fient uniquement au contenu d’une carte d’identité FIVA.
Retrait de la carte d‘identité FIVA
La carte d’identité FIVA peut être contrôlée par des personnes autorisées lors de manifestations nationales ou internationales. En cas de divergences entre le véhicule et les indications sur la carte d’identité FIVA, le document peut être confisqué à des fins de clarification. Le propriétaire reçoit en échange une confirmation de retrait.
L’ANF compétente clarifie les faits et décide des modifications de la carte d’identité FIVA ou de son retrait définitif.
Droit applicable et juridiction compétente
Dans le rapport entre la SHVF et chaque demandeur, seul le droit matériel suisse est applicable. Les tribunaux ordinaires au siège de la SHVF sont seuls compétents en cas de litiges relatifs à la carte d’identité FIVA.
Faits
-
Les avantages suivants s'offrent au détenteur d'une carte d'identité FIVA:
- Documentation exhaustive des données du véhicule par un organisme
indépendant
- Les modifications et transformations sont consignées sur la carte
- Données et photo sont associées sans équivoque au véhicule
- En Suisse, utile pour l'obtention du statut de véhicule vétéran (code 180)
- La reconnaissance internationale permet p.ex. l’accès aux zones
environnementales en Allemagne
- Validité limitée (10 ans ou changement de propriétaire) augmente la crédibilité -
La présentation d'une carte d'identité FIVA valable est requise pour la participation à certaines manifestations FIVA.
Une carte d'identité FIVA peut être exigée par les services des autos ou par des acheteurs potentiels pour prouver l'état d'origine et l'authenticité. Authenticité signifie authentique dans le sens de "évalué comme original".
Avec des véhicules authentiques, il peut être prouvé qu'ils
- sont ce qu'ils prétendent être
- ont effectivement été produits par le constructeur mentionné
- ont effectivement été assemblés à l'époque indiquée
Il existe des propriétaires qui ne profitent pas de l'opportunité de demander une carte d'identité FIVA, car ils ne veulent ou ne peuvent pas faire valoir pour leur véhicule les raisons énumérées ci-dessus.
Cela vaut en tous les cas la peine pour le propriétaire de remplir au moins une fois le formulaire de demande pour une carte d'identité FIVA, pour se rendre compte si le véhicule correspond à l'état d'origine.
Si non, il serait à son avantage de savoir quand et par qui ces modifications ultérieures ont été effectuées. -
Le principal support de l'identité d'un véhicule est le châssis, le cadre respectivement la caisse monocoque ou la carrosserie autoporteuse.
L’identité est la combinaison exacte et complète des données suivantes:
- Constructeur du véhicule, avec lieu et pays
- Marque, désignation du modèle et de la série (type)
- Numéro(s) d’identification
- Année de construction
et de l’histoire ainsi associée au véhicule.
La FIVA définit un véhicule historique comme étant un véhicule routier à moteur :
- qui a au moins 30 ans,
- qui est conservé et entretenu dans un état historiquement correct,
- qui n'est pas utilisé comme moyen de transport quotidien
- et qui, en conséquence, fait partie de notre patrimoine technique et culturel.
On trouve d'autres définitions dans le code technique FIVA, dans la version actuellement en vigueur et la documentation complémentaire s'y rapportant. -
La FIVA peut, sur demande, délivrer une carte d'identité FIVA pour un véhicule historique qui satisfait aux exigences du code technique FIVA.
L’établissement d’une carte d’identité FIVA nécessite une inspection physique, par la FIVA ou un de ses représentants, en combinaison avec un rapport d’inspection correspondant. A partir de l’identité du véhicule, l’état original (configuration, matériaux, spécifications etc.) est clarifié et ensuite comparé avec le véhicule, tel qu’il se présente au moment de l’inspection.
Il est du devoir du propriétaire de fournir à la FIVA les preuves irréfutables et les informations permettant de documenter le véhicule et de délivrer une carte d'identité FIVA.
La carte d'identité FIVA peut comporter des informations complémentaires obtenues et vérifiées à partir d'autres sources d'information.
La carte d'identité FIVA reste toujours la propriété de la FIVA et est valable pour une durée maximale de 10 ans à partir de la date de délivrance, et elle n'est plus valable si le propriétaire du véhicule change pendant cette période de 10 ans.
La carte d’identité FIVA doit être rendue sur simple demande d'un représentant autorisé de la FIVA et elle peut être annulée à tout moment par la FIVA.
La carte d'identité FIVA prouve que le propriétaire a l'intention de continuer à sauvegarder et à maintenir son véhicule dans un état historiquement correct et respectueux de l'environnement.